Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont établies par :
SARL le 4, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes, sous le n° 942 977 885, ayant son siège social 6 rue Maisdon Pajot, 44 100 Nantes, exploitant sous le nom commercial « Le Quatre » ci-après dénommée « le Quatre » ou « la société ».
Exerçant une présence physique dans son établissement principal, situé 6 rue Maisdon Pajot, 44 100 Nantes ci-après dénommée « l’atelier »,
Exerçant une présence en ligne à l’adresse www.lequatre-atelier.com ci-après dénommé « le site internet »,
Et communiquant entre autres moyens par le biais de l’adresse email lequatreatelierceramique@gmail.com ou par téléphone au 02 53 35 15 06.
Article 1 : Objet
Article 2 : Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente
Article 3 : Conditions de souscription
Article 4 : Accès à l'atelier et déroulement des activités
Article 5 : Tarifs et modalités de règlement
Article 6 : Réservation et annulation
Article 7 : Modification du nombre de participants à un évènement privé
Article 8 : Annulation par la société le Quatre
Article 9 : Cartes Cadeaux
Article 10 : Droit de rétractation
Article 11 : Responsabilité
Article 12 : Propriété
Article 13 : Confidentialité des données personnelles
Article 14 : Loi applicable et différends
Article 15 : Assurance responsabilité civile
Article 1 : Objet
La société Le Quatre est un atelier d'activités manuelles axé principalement sur la pratique de la céramique. Elle propose des cours de céramique individuels ou collectifs ainsi que la mise à disposition d’équipements dans le cadre d’une offre dénommée « Pratique libre ». A ce titre, la société propose des espaces communs de modelage, de tournage, d’émaillage et de décor, ainsi que le stockage des pièces en cours de réalisation sur place.
La société propose également des évènements ponctuels (ventes, évènements festifs et conviviaux…) privés ou non, ainsi que la privatisation de l’atelier.
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société et un acheteur final, dans le cadre d’un système de vente en ligne ou sur place à l’atelier.
Les caractéristiques principales des différents produits et prestations sont présentées sur le site internet www.lequatre-atelier.com et à la demande du client à l’atelier.
L’acceptation du devis écrit (notamment mail, lettre, bon de commande), ou la souscription à un cours ou une offre d’atelier par le client, implique de la part de ce dernier, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par la société.
Article 2 : Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Conformément aux dispositions de l'article L441-6 du Code de Commerce, les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande à la société.
L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions ci-après.
Le fait d’accéder au site, de naviguer sur le site et de passer commande constitue une acceptation sans réserve desdites conditions générales de vente. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de la société sans autre formalité que leur mise en ligne. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité. Vous attestez également que le choix et l'achat du service est votre seule responsabilité.
Article 3 : Conditions de souscription
Conditions de souscription aux initiations, stages et cours de céramique
L’inscription aux initiations, stages et cours se fait via le site internet ou par vente directe à l’atelier, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet et à l’atelier.
Lors d’une inscription à un cours de céramique, l’inscription devient définitive, à réception d’un e-mail de confirmation de la société.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.lequatre-atelier.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et la société.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
La société se réserve le droit :
- d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes,
- de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de commandes antérieures.
Dans le cas de vente à l’atelier, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.
Les cours adultes sont accessibles à partir de 15 ans et les cours enfants/ado sont ouverts à partir de 6 ans.
Conditions de Souscription à un forfait de pratique libre
L’achat d’un forfait de pratique libre peut être effectué via le site internet ou par vente directe au Quatre. L’achat sera confirmé au client par e-mail. Les conditions d'utilisation de chacun des forfaits de pratique libre sont détaillées sur le site de la société.
Certains services ou forfaits proposés par la société comprennent une durée de validité spécifiée lors de l’achat. Passé ce délai, les services non utilisés, en tout ou partie, seront considérés comme expirés et ne pourront donner lieu à aucun remboursement, report ou compensation, sauf dispositions contraires expresses ou cas de force majeure dûment justifié par le client.
Le client reconnaît avoir été informé de cette durée de validité avant l’achat et l’avoir acceptée sans réserve.
Dans le cas des achats de forfaits de pratique libre sur le site internet ou en boutique, si le client ne se présente pas pour utiliser son forfait dans les 6 mois, le forfait sera perdu.
Conditions de souscription aux événements privés
La réservation d’un évènement privé se fait sur devis proposé par la société après étude de la demande du client.
La date de l’évènement privé devient définitive une fois le devis validé par le client, et après paiement d’un acompte de 50 % du montant total TTC du prix fixé.
Article 4 : Accès à l'atelier et déroulement des activités
La société Le Quatre met à disposition des clients un espace, du matériel et des matières premières. Les clients sont tenus de maintenir l'atelier et l'intégralité de ses équipements en bon état et de l'utiliser conformément à l'usage autorisé.
De ce fait, le client reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de l'atelier et de ses équipements fera l'objet d'une refacturation.
La société se réserve le droit d'interrompre l'activité d'un des clients au sein de l'atelier selon les éventualités suivantes :
- une attitude jugée dangereuse pour la sécurité ou pour l'intégrité de l'atelier,
- la tenue de propos injurieux à l'encontre du personnel ou des clients,
- la tenue de propos à caractère discriminant.
La liste ci-dessus est non exhaustive, la société s'autorise à y ajouter les mentions qu'il jugera nécessaires au moment imparti. Elle se réserve ainsi le droit de refuser l'accès à l'atelier à toute personne dont le comportement s'apparenterait aux éléments cités précédemment ainsi qu'à toute personne dont le comportement serait altéré sous l'influence de l'alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l'interdiction d'accès ou l'arrêt de la prestation ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
Article 5 : Tarifs et modalités de règlement
Tarifs et modalités de règlement des cours et forfaits de pratique libre
Les prix des cours et forfaits de pratique libre sont indiqués sur le site internet de l’entreprise. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Pour les réservations effectuées en ligne, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire.
Pour les réservations faites à l’atelier, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire ou espèces.
Tout dépassement de temps sur les forfaits de pratique libre seront facturés 9€ TTC/h.
Tarifs et modalités de règlement des évènements privés
Le coût d’un évènement privé est fixé par devis proposé par la société après étude de la demande du client.
Il y est mentionné le prix hors taxe et toutes taxes comprises.
La réservation sera validée après réception du devis signé avec la mention « bon pour accord « et paiement d’un acompte de 50 % du prix global TTC. Le solde sera versé au plus tard la veille de l’évènement.
Article 6 : Réservation et annulation
Réservation et annulation des cours de céramique
La réservation d’un cours au profit du client est définitive à réception de son paiement intégral.
Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique moins de 10 jours ouvrés avant la tenue de ce cours, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé à l’article 9 ci-dessous, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, la société ne pourra effectuer aucun remboursement et le paiement effectué ne pourra être réutilisé pour un autre cours.
Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique plus de 10 jours ouvrés avant la tenue de ce cours, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé à l’article 9 ci-dessous, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, la société ne pourra effectuer aucun remboursement.
Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre cours à une date ultérieure à convenir avec le client.
En cas d’impossibilité de fixer une autre date, le client se verra consentir un avoir du montant de sa réservation. Cet avoir pourra également être envoyé par email sous forme de code de réduction.
Cet avoir sera valable 6 mois à compter de son émission laquelle sera effectuée au jour de l’annulation.
Réservation et annulation des événements privés (sur devis)
La réservation de l’événement privé au profit du client est définitive à réception de l’acompte de 50 % du montant global TTC du devis et de l’acceptation écrite du devis.
Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par la société. Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’événement privé n’est que provisoire. Tout paiement tardif de l’acompte peut entraîner le report de l’évènement. La société ne pourra être tenue responsable de ce report. En cas de report, l’acompte reste dû et le client pourra réserver un nouvel événement sous un délai de trois mois.
Pour toute annulation définitive d’un événement privé moins de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.
La société ne pourra effectuer aucun remboursement.
Pour toute annulation définitive d’un événement privé plus de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.
La société ne pourra effectuer aucun remboursement.
Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre événement à une date ultérieure à convenir avec le client.
La société aura la faculté d’annuler un événement privé, en cas d’arrivée tardive du client supérieure à 30 minutes par rapport à l’horaire fixé.
Cette annulation n'entraînera aucun remboursement.
Article 7 : Modification du nombre de participants à un événement privé
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’évènement privé est soumise aux conditions suivantes :
Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à la société au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de l'événement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l'événement conforme au devis, sans pénalité.
Toutefois si le nombre de participants pour un l’évènement est inférieur à 6 personnes, aucune réduction de prix ne sera appliquée.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à la société moins de 7 jours calendaires avant le jour de l'événement, ne pourra donner lieu à diminution du prix.
Toute augmentation sera soumise à l’accord de la société.
Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.
ARTICLE 8 : Annulation par la société le Quatre
Annulation d’un cours de céramique par la société
La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, ou en application du principe de précaution, ou en cas de force majeure.
Un nombre minimum de 4 participants est indispensable à la société pour maintenir le cours.
En cas d’annulation, la société contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation lui sera remis à l’atelier ou lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation d’un événement privé par la société
La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires d’un événement privé en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.
En cas d’annulation, la société contactera le client et lui proposera un report de date de l’évènement.
Si aucun report n’est possible pour le client, la société procédera au remboursement total des sommes perçues.
Article 9 : Cartes-Cadeaux
La Carte Cadeau est un bon d'achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement.
La période de validité d’une Carte Cadeau est de douze (12) mois à compter de son achat.
Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Article 10 : Droit de rétractation
Par application des dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, il est reproduit, ci-après, les dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-21 du Code de la Consommation et L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation :
Article L. 221-18 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.
2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien «.
Article L.221 -19 du Code de la Consommation
(créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016).
« Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant «.
Article L.221 -20 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
« Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations «.
Article L.221 -21 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
« Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut, également, permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévu au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable «.
Article L.221 -28 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016)
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés «.
Le client trouvera en annexe, aux conditions générales, de vente, le formulaire de rétractation
Article 11 : Responsabilité
La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires d’un cours ou d’un évènement privé, en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client accepte que la société puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, l'informer d'une modification de date, d'horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre.
La société ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens et ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
Les initiations, stages cours et événements impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données par la société pour le bon déroulement du cours ou de l’événement privé.
La société se réserve le droit d’exclure un participant adulte ou enfant, dont le comportement, lors du cours ou de l'événement privé nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l’appréciation du responsable du cours ou de l’événement privé. Dans ce cas, aucun remboursement du cours ne sera effectué.
Le ou les parents restent en tout temps responsables du comportement de leur(s) enfant(s). La société ne pourra être tenue pour responsable dans l’hypothèse où le (ou les) parent(s) d’un enfant participant à un cours ou un évènement privé n’aurait(ent) pas, préalablement signalé à la société, le risque d’allergie de son enfant à une matière première impliquée dans la pratique de la céramique.
La société ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objets et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des objets produits lors d’un cours ou d’un évènement privé.
Les couleurs ou les formes présentées sur le site internet ou dans les brochures de vente ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et peuvent varier en fonction des participants, du ou des responsable(s) et du stock de matières premières.
Il est expressément interdit aux participants des cours et/ou aux accompagnants de filmer le cours ou l’événement privé.
Article 12 : Propriété
Les recettes de couleurs (émaux ou engobes) proposées par la société pour les cours, l’atelier libre ou les évènements privés sont la propriété de la société.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes de couleurs proposées par la société sont strictement interdits.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet (textes, logos, images, vidéos, photos, slogans, plus généralement tout ou partie des éléments communiqués et tout type de données) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement sont interdites sans l’accord préalable et écrit de la société
La dénomination LE QUATRE et les logos de la société sont des marques enregistrées auprès de l’INPI. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de la société.
L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site internet, doit être clair et précédé de la mention « le Quatre » et de l’adresse du site internet www.lequatre-atelier.com. Il est soumis à l’autorisation préalable et écrite de la société, qui se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site internet.
Article 13 : Confidentialité des données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La société veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par la société pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par la société, par exemple par le biais de newsletters.
L'utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le site, afin de demander sa désinscription de toutes les listes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie du droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la société par voie postale ou par email. Le client peut également à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte » du site internet.
La société se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos des cours et événements à des fins de promotion de son activité. Toute photo pourra être retirée sur simple demande du client.
Article 14 : Loi applicable et différends
La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou à leur application devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société.
Le client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.
A défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nantes seront compétents.
Article 15 : Assurance responsabilité civile
La responsabilité civile de la société le 4 est couverte auprès de l’assurance Maif.
J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente.